Aspects juridiques

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Accords de licence tiers

Notes d'accès pour les composants de logiciels tiers et dictionnaires de langage qui pourraient être inclus dans les versions actuelles des produits de logiciel Altova :

Section 508 Compliance / VPATs

Les documents VPAT disponibles au téléchargement sur cette page ont été préparés par Altova, Inc. pour aider les acheteurs en leur fournissant des informations concernant la conformité aux exigences d'accessibilité.

VPAT version 2018

Juridiction autrichienne relative au E-Commerce

Conformément à §5 Sect.1 de la juridiction autrichienne relative au E-Commerce, nous sommes obligés de publier cette information (allemand).